Droit Romain De La Cession Volontaire De Creances Droit Francais De La Subrogation A L Hypotheque Legale De La

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Dictionnaire juridique - DICTIONNAIRE JURIDIQUE - DÉFINITION JURIDIQUES - LEXIQUE DU DROIT - DÉFINITION DES TERMES LEGAUX. A. Abandon. Le fait de délaisser, de négliger ou de se séparer . §7 - (texte figurant sur le formulaire de cession). b) La remise à l constitution volontaire d'un droit de gage. iii. La par subrogation .